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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

APERÇU

Bienvenue chez Pivot Equipment. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pivot Equipment, une collection de produits de Van d’ici inc., personne morale constituée en vertu des lois du Québec et ayant son siège social au 2569, rue MacPherson, Magog (Québec) J1X 0E6. Pivot Equipment exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (les « Services »).

Pivot Equipment utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), la version française fait foi. En continuant d’utiliser les Services, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter la version française des présentes Conditions.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Pour utiliser les Services, notamment pour naviguer dans notre boutique en ligne ou acheter des produits, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel, votre adresse de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte, ni y donner accès à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter nos produits avec exactitude. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé et ses réglages.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et de limiter, au cas par cas, les quantités offertes à une personne, une région ou un territoire.

Le présent article ne limite pas la garantie légale de conformité prévue à l’article 40 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), selon laquelle un bien doit être conforme à sa description.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Pivot Equipment se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Pivot Equipment en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Pivot Equipment pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée; il est indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement, (iii) les frais seront honorés par votre institution financière et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les taxes et frais applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison affichés sont des estimations et ne sont pas garantis. Pivot Equipment n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de sa volonté.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, les risques de perte ou de détérioration du bien demeurent à la charge de Pivot Equipment jusqu’à sa livraison effective au consommateur. Pour les ventes B2B ou commerciales, la propriété et les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques de commerce, textes, images, graphiques, vidéos, avis sur les produits et contenus audio, ainsi que leur agencement et leur sélection, appartiennent à Pivot Equipment, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), la Loi sur les marques de commerce (Canada) et les lois étrangères applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Pivot Equipment sont des marques de commerce de Pivot Equipment ou de ses sociétés affiliées. Vous ne devez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

Configurateur 3D et fichiers numériques. Le configurateur 3D de ce site, ses modèles 3D, ses images, son code et ses données appartiennent à Van d’ici inc. (Pivot Equipment). Ils sont protégés par le droit d’auteur et par des mesures techniques de protection. Vous pouvez utiliser le configurateur uniquement pour voir et commander nos produits sur ce site. Sans notre permission écrite, il est interdit, à la main ou avec des logiciels, des scripts ou des outils d’intelligence artificielle :

  • de copier, de télécharger, d’extraire, de déchiffrer, de capturer, d’aspirer ou de réutiliser les modèles, les fichiers ou le code ;
  • d’en faire la rétro-ingénierie ;
  • de tenter de contourner ou de tester leurs protections.

Nous enregistrons les tentatives d’accès refusées, adresse IP comprise (voir notre politique de confidentialité). Tout accès ou usage non autorisé peut entraîner des poursuites, notamment en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada).

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Pivot Equipment n’est pas responsable des conséquences découlant de votre utilisation de ces outils, laquelle se fait entièrement à vos risques et sous votre responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites. Toute transaction avec un tiers se fait entièrement à vos risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Pivot Equipment utilise la plateforme Shopify, qui nous permet d’offrir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Pivot Equipment. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Pivot Equipment. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant de vos transactions avec Pivot Equipment.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout renseignement personnel recueilli au moyen des Services est traité conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse pivotequipment.com/fr/policies/privacy-policy, et peut aussi être assujetti à la politique de confidentialité de Shopify.

Pivot Equipment se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, aussi appelée Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité et de désindexation à l’égard de vos renseignements personnels.

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@pivotequipment.com.

Vous reconnaissez que certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés et hébergés à l’extérieur du Québec, notamment par l’intermédiaire de Shopify et de ses sous-traitants. Les détails sont présentés dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires à des fins marketing et commerciales raisonnables liées aux Services.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez les droits sur tout Commentaire soumis, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec le Commentaire, conformément aux lignes directrices du Bureau de la concurrence et des Normes de la publicité, et (iii) votre Commentaire est conforme aux présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être tenus, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, diffamatoire ou autrement inapproprié.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de modifier ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande, sous réserve de vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit : a) d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes; b) d’enfreindre les lois ou règlements applicables; c) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque; d) de harceler, maltraiter ou intimider nos employés ou toute autre personne; e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses; f) de transmettre tout contenu non conforme aux présentes Conditions; g) d’envoyer des pourriels ou toute autre sollicitation non désirée; h) d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou i) de nuire à l’utilisation des Services par d’autres personnes.

Vous acceptez également de ne pas : a) téléverser de virus ou de code malveillant; b) reproduire ou revendre toute partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; d) faire de l’envoi de pourriels, de l’hameçonnage ou de l’extraction de données; ou e) nuire aux dispositifs de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps en cas de manquement.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services en tout temps, à notre entière discrétion. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les articles suivants continuent de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Cession, Droit applicable, Protection des renseignements personnels, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services sont fournies à titre informatif seulement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS.

Maintien des droits du consommateur. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), le Code civil du Québec (notamment les garanties légales de qualité, d’usage et de propriété prévues aux articles 1726 à 1732 C.c.Q.) ou toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur. Toute clause des présentes Conditions incompatible avec ces droits est réputée inopposable aux consommateurs concernés.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PIVOT EQUIPMENT, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ÉCONOMIES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE PIVOT EQUIPMENT ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE EN CAUSE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Réserves impératives. Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas (i) au préjudice corporel ou moral causé par une faute intentionnelle ou lourde de Pivot Equipment (article 1474 du Code civil du Québec), ni (ii) aux droits ou recours conférés par la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans le présent article ne limite un recours prévu par la loi en faveur d’un consommateur.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Pivot Equipment, Van d’ici inc., Shopify et leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et entrepreneurs de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires juridiques raisonnables, payables à un tiers et découlant : (1) de votre manquement aux présentes Conditions; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) de votre utilisation frauduleuse ou abusive des Services.

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas aux consommateurs lorsqu’elle serait contraire à la Loi sur la protection du consommateur ou au Code civil du Québec.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociable, sans que cela porte atteinte à la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que Pivot Equipment n’exerce pas un droit ou ne fasse pas respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, y compris les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Pivot Equipment et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, verbale ou écrite.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Pivot Equipment peut céder ou transférer les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, en vous en avisant par un moyen raisonnable.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions, ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend découlant des présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François, province de Québec, sous réserve des droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur, notamment le droit d’intenter un recours devant le tribunal de votre domicile.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement. Nous vous aviserons de tout changement important par un moyen raisonnable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des changements constitue votre acceptation de ceux-ci.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à info@pivotequipment.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Pivot Equipment, une collection de produits de Van d’ici inc.

2569, rue MacPherson, Magog (Québec) J1X 0E6, Canada

info@pivotequipment.com

(819) 300-8887